Droits et responsabilités

Les étudiants en Ontario ont le droit garanti à une éducation postsecondaire équitable, sans discrimination fondée sur un handicap. Plusieurs lois fédérales et provinciales stipulent que les étudiants  postsecondaires souffrant d’un handicap ont droit à des mesures d’adaptation, des services et du soutien dans le cadre de leur programme postsecondaire si leur handicap nuit à leur participation ou à leur capacité à démontrer leurs connaissances et compétences.

Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'offrir des mesures d'adaptation aux étudiants handicapés, sous réserve de la norme de préjudice injustifiée. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés. Les collèges et les universités à financement public ont un bureau de soutien aux étudiants handicapés qui coordonne et offre des mesures d'adaptation et des services aux étudiants handicapés. Pour en savoir plus sur les bureaux de soutien aux étudiants handicapés, visitez la page sur les Services d'accessibilité.

Pour en savoir plus sur les lois qui traitent des droits des personnes handicapées, reportez-vous à ce qui suit:

• Commission ontarienne des droits de la personne
• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Les règlements énumérés ci-dessus signifient que les étudiants handicapés ont droit à l'égalité d'accès à l'éducation postsecondaire. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés au Bureau des services d’accessibilité. Par contre, bien que les étudiants aient droit à un traitement égal, ils ont également des responsabilités.

Les étudiants qui désirent recevoir des mesures d’adaptations formelles des services d’accessibilité ont la responsabilité de :

• s'identifier auprès du personnel des services d’accessibilité;
• fournir au personnel des services d’accessibilité la documentation requise sur leur handicap;
• respecter les règles et les directives établies par les services d’accessibilité.

Par exemple, une mesure d'adaptation commune est de permettre aux étudiants de faire leurs examens dans une pièce réservée aux examens. Toutefois, il revient souvent à l'étudiant de réserver une place dans cette pièce avant la tenue de chaque examen. Si un étudiant arrive 10 minutes avant l'examen sans avoir réservé sa place, il se peut que l'institution ne puisse pas accommoder l'étudiant dans un si court délai.

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire doivent jouer un plus grand rôle dans l'établissement et la mise sur pied de leurs propres mesures d'adaptation, ce qu'ils ne devaient pas faire à l'école secondaire. Il peut parfois être difficile pour de nouveaux étudiants d'affronter le défi de devenir plus autonome et de défendre leurs droits.

Il est important de se rappeler que les lois qui régissent les mesures d'adaptation dans les collèges et les universités diffèrent de celles qui régissent les écoles secondaires. Nombre d'institutions d'enseignement postsecondaires requièrent de la documentation plus spécifique et détaillée pour prouver un handicap que celle requise par les écoles secondaires (principalement pour prouver que l'étudiant souffre de TDAH ou de difficultés d'apprentissage). De plus, un diagnostic en soi ne justifie pas forcément l’obtention de mesures d’adaptation, même si l’étudiant recevait des mesures dans le passé. De fait, au postsecondaire, les services pédagogiques spécialisés ne sont pas offerts, alors que les mesures d’adaptation ne s’appliquent que si le handicap vient perturber les apprentissages de l’étudiant. Ainsi, les nouveaux étudiants ne recevront pas automatiquement les mêmes mesures d'adaptation dans un collège ou une université qu'à l'école secondaire. Pour discuter des mesures d'adaptation offertes, les étudiants doivent communiquer directement avec les services d’accessibilité de leur institution d'enseignement postsecondaire.

Tableau des différences entre l'école secondaire et le collège/l'université (PDF)